Notice descriptive

Inspection du travail et protection sociale agricole. - Comptabilité (1960-2005). Etudes et statistiques (1973-2000). Réunions régionales (1989-1998). Commissions mixtes des exploitations agricoles : dossiers de séances (1979-2001). Procès-verbaux d'infractions (1973-1999). Rapports annuels (1990-2002). Cahiers d'enregistrement de l'apprentissage (1968-2004). Commission du logement des salariés agricoles (1961-1979).

 (1960/2005)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7058 W 1 - 40
Intitulé :

Inspection du travail et protection sociale agricole. - Comptabilité (1960-2005). Etudes et statistiques (1973-2000). Réunions régionales (1989-1998). Commissions mixtes des exploitations agricoles : dossiers de séances (1979-2001). Procès-verbaux d'infractions (1973-1999). Rapports annuels (1990-2002). Cahiers d'enregistrement de l'apprentissage (1968-2004). Commission du logement des salariés agricoles (1961-1979).

Importance matérielle : 4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 19 août 2011

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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