Notice descriptive

1919 (4 octobre)-1925 (17 mars) (volume 8). (1919/1925)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Cote : 3 Q 12 121
Intitulé : 1919 (4 octobre)-1925 (17 mars) (volume 8).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page