Notice descriptive
Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
| Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais |
IndexationType de documents
Documents écrits
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
13/03/2018Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:55Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Voir Tribunal d'instance de Toulouse
Justices de paix du canton de Lanta : minutes tous actes (an III-1860). Tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais : activités de la juridiction (1959-1967), jugemenst civils et pénaux (1960-1963), dossiers civils (1959-1967), élections du jury criminel (1961-1979). Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauraguais : affaires civiles (1801-1952), affaires commerciales (1854-1959), affaires correctionnelles (1909-1938).
(1794/1979)Répertoires (1959-1994), minutes civiles (1960-1980), registres d'audiences civiles (1978-1994), dossiers civils (1969-1998), conciliation (1977-1989), minutes pénales (1960-1998), registres d'audiences pénales (1959-1992), dossiers de procédures pénales (1969-1998), dépôt d'actes (1964-1979), rapports d'expertises (1967-1977), déclarations d'accidents du travail (1959-1974), warrants agricoles (1971-1974), saisies-arrêts (1959-1981). Protection des mineurs et des majeurs : dossiers de tutelles majeurs (1969-1996), dossiers de tutelles mineurs (1965-1978), dossiers d'administration légale (1968-1978).
(1959/1998)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
