Cote : 2 U 3 84

Intitulé : 19 février-3 juin

Date : 1836

Présentation du contenu :

n° [2237] Antoine Walker, usage d'une pièce fausse, faux nom dans un passeport, coups et blessures volontaires, 19 février 1836 ;

n° [2240] Antoine Dupuy, Laurent Caubet, faux en écriture privée par contrefaçon d'écriture et de signature, 22 février 1836 ;

n° [2252] Jean Roques, faux en écriture, 20 mai 1836 (correspond également à l'arrêt n° 2138) ;

n° [2254] Alphonse Morangier, Piere Borrel, Jean Baptiste Galinier, Jean Malpel, faux et complicité de faux en écriture de commerce, 24 mai 1836 ;

n° [2265] Jean Lahore, Gabriel Lahore, Honoré Lahore, Banqueroute et complicité de banqueroute frauduleuse, 3 juin 1836

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)