Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure du sénéchal de Nîmes entre Pierre Dauphons contre Jean Espiard et Louis Vanel s'opposant à la libération sous caution du meurtrier de son fils. (1680-1682)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2406
Date : 1680-1682
Présentation du contenu :
Pierre Allouet est emprisonné pour le meutre de Jean Dauphons (ou Danfons). Son père, Pierre Dauphons, reproche aux avocats, Jean Espiard et Louis Vanel de favoriser la libération sous caution de l'accusé.
Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice
Lieu des faits : Vallabrègues (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : ALLOUET, Pierre (boucher) / DAUPHONS, Pierre (écuyer) / ESPIARD, Jean (avocat) / VANEL, Louis (avocat)
Juridictions : Nîmes / sénéchal
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
