Notice descriptive
Contrats et déclarations déposés au greffe. (1934-1951)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôts d'actes. > Contrats et déclarations d'apprentissage agricole.
Cote : 4 U 11 148
Intitulé : Contrats et déclarations déposés au greffe.
Date : 1934-1951
Présentation du contenu :
1934-1935, 1937-1951
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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