Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du Parlement de Toulouse entre Bernard Picote et Jean Calvet pour une demande de libération. (1595)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3248
Date : 1595
Présentation du contenu :

Bernard Picote est emprisonné dans le cadre d'une procédure l'opposant lui, Jean Calvet, et les consuls de Saint-Gaudens pour une vente de pièces de laine.

Sujet : affaire criminelle / emprisonnement abusif (par un officier)
Lieu des faits : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : PICOTE, Bernard (notaire de Saint-Gaudens) / CALVET, Jean (marchand de Toulouse)
Juridictions : Toulouse / parlement

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