N° 1 à 4.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 3ème trimestre.

Cote : 2 U 3 399

Intitulé : N° 1 à 4.

Date : 1876

Présentation du contenu :

n° 1 Pierre Chapuis, Jacques Frachon, vols qualifiés, 7 août 1876 ;

n° 2 Jean Baptiste Reynis, assassinat, 9 août 1876 (dossier incomplet, ne contient que 2 plans relatifs à l'affaire) ;

n° 3 Emile Fréderic Charlier, Jean Ancelin, vols qualifiés, 10 août 1876 ;

n° 4 Adrien Henri François Fouque (agent de changes), banqueroute et abus de confiance, 12 août 1876

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)