Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la justice seigneuriale de Cugnaux entre le procureur juridictionnel du lieu et Raymond Mourlas pour injure orale. (1768-1768)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 16385
Date : 1768-1768
Présentation du contenu :

Pour se rendre de Toulouse à Cugnaux, le sieur Savignac et son épouse ont requis les services de Raymond Mourlas, dit Petit Charretier, qui leur fournit des chevaux nécessaires à l'attelage de leur cabriolet. En fin de soirée, Raymond Mourlas refuse de les ramener. Savignac va donc se plaindre aux consuls de Cugnaux (dont Jean Aubert). Ces derniers se rendent chez Raymond Mourlas qui les insultent. Présence d'un certificat des consuls de Cugnaux concernant le mauvais état de la prison, decret de prise de corps, verbal de perquisition. Pas de sac. [Liasse n°2, 1767, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16380-16387 ; un sac en mauvais état n'a pas été traité]

Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Cugnaux (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Mourlas, Raymond
Juridictions : Cugnaux / justice seigneuriale

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