Notice descriptive
1826 (28 septembre)-1828 (22 février) (1826 (28 septembre)-1828 (22 février))
Contexte : Organisation de l'armée > Répression de la désertion et justice militaire. > Fonds des Conseils de guerre. > 10ème division militaire > Registres de jugements. > 1er conseil de guerre permanent.
Cote : 2 R 119
Ancienne cote : 2 R 74
Intitulé : 1826 (28 septembre)-1828 (22 février)
Date : 1826 (28 septembre)-1828 (22 février)
Présentation du contenu :
Tous délits
Sujet : aide sociale / armée / armée de terre / caserne / fortification / infrastructure militaire / militaire / officier militaire / organisation de l'armée / ouvrage d'art / pigeon voyageur / ravitaillement militaire / réquisition militaire / équipement militaire / établissement de santé / état-major / justice militaire
