Notice descriptive
Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultants par les entreprises pour la mise en place des 35 heures : dossiers des entreprises.
(2000/2000)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7042 W 1 - 41
Intitulé :
Réduction du temps de travail. - Appui conseil 35 heures, demande de rémunération de consultants par les entreprises pour la mise en place des 35 heures : dossiers des entreprises.
Importance matérielle : 4,4 ml
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 juillet 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : durée du travail
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
