Notice descriptive
Saubens. (1988-1998)
Contexte : 7035 W
Cote : 7035 W 249
Intitulé : Saubens.
Date : 1988-1998
Présentation du contenu :
Plan d'occupation des sols, élaboration, publication (1988), approbation (1989) ; modification n°1, approbation (1992) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1997) ; modification n°2, approbation (1998).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Saubens (Haute-Garonne, France)
