Notice descriptive

Jurés-Jurys. (1957-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions administratives. > Commissions.
Cote : 4 U 24 133
Ancienne cote : 5734 W 119 / Versement 5734 W, vrac
Intitulé : Jurés-Jurys.
Date : 1957-1958

Présentation du contenu :

Jury criminel.

Élaboration des listes : candidatures proposées par les maires des communes de Calmont et Caignac (juillet 1957).

Liste préparatoire dressée par le juge de paix pour l’année 1958 (23 juillet).



Sujet : juré / jury d'assises / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caignac (Haute-Garonne, France) / Calmont (Haute-Garonne, France) / Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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