Notice descriptive

Association socio-éducative de Bagatelle (ASEB) ([1975-2007])  

  • Contexte
  • Producteur
    Association socio-éducative de Bagatelle
  • Historique de la conservation

    L’association a changé six fois de locaux avant de s’installer, en 2002, dans les locaux du 147 rue Henri Desbals 31100 Toulouse.

    Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, via l'équipe de prévention spécialisée de Bagatelle (qui a repris les attributions de l'ASEB), a transféré ces documents aux Archives départementales sans formalisme particulier. L'association était dissoute depuis 2007 et on n'a pas trouvé trace du liquidateur judiciaire depuis l'entrée de ces documents en 2014.

    Le fonds a été entreposé à son arrivée, sur palettes, faute de place, dans l'une des annexes provisoires des Archives départementales, à Labège. Malheureusement, suite aux intempéries du 19 juin 2019, des infiltrations d’eau ont pu être constatées sur ce fonds. Un carton principalement était touché : 230 J 11. Constitués des factures et des pièces relatives à la comptabilité, une partie a été éliminée sur site (factures de 1997-1998), représentant 0,4 ml. Les cartons alors conservés sur palette en bois, ont été également victimes des infiltrations.

    N° 8087 au registre des entrées papier

  • Modalités d'entrées

    Don

  • Dates d'entrée
    2014 (informel) ; formalisée en 2019

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Fonds non classé.

    Avant son entrée aux archives départementales, les typologies suivantes ont été repérées dans les derniers locaux occupés par l'association : dossier de création et de dissolution, statuts, réglements, correspondance, budgets, rapports d'activité, bilans individuels d'accompagnement scolaire, projets socio-éducatifs

  • Tris et éliminations

    Une partie de la comptabilité a été détruite après réévaluation du fonds.


  • Indexation
  • Sujets
    association

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Non communicable (fonds non classé)

  • Lieu de conservation
    Toulouse - Annexe de conservation

  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    01/10/2021 15:40:21
  • Dernière mise à jour :
    01/02/2023
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

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