Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Arnaud DUMONT avait accusé Joseph de BRUSEL de délit de chasse. Mais l'abbé DUMONT aurait soudoyé des témoins parce qu'il avait des griefs contre Joseph de BRUSEL. Juge de premier niveau : juge de la ville de Simorre. (1680)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1079
Date : 1680
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : BRUSEL, Joseph de / DUMONT, Arnaud (abbé de Faget) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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