Notice descriptive

Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 3 : Procès : différend sur les limites divisoires entre les communautés de Cazeaux, Castillon, et Oô, portant sur des pacages et coupes de bois illicites : pétition, frais de saisie de bestiaux, jugement portant autorisation de coupe de bois, frais de procès, arrêté du maire et approbation du sous-préfet au sujet de la règlementation des pâturages communaux, rapports du géomètre, mémoires à consulter sur les coupes de bois empêchées par la communauté de Cazeaux, afferme de la montagne, accords pour introduire les troupeaux (voir aussi 1 FF 4), 1792-1873. Liasse

(1792/1873)

Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Cazeaux-de-Larboust > Autres documents
Cote : 2 E 4496 003
Intitulé :

Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 3 : Procès : différend sur les limites divisoires entre les communautés de Cazeaux, Castillon, et Oô, portant sur des pacages et coupes de bois illicites : pétition, frais de saisie de bestiaux, jugement portant autorisation de coupe de bois, frais de procès, arrêté du maire et approbation du sous-préfet au sujet de la règlementation des pâturages communaux, rapports du géomètre, mémoires à consulter sur les coupes de bois empêchées par la communauté de Cazeaux, afferme de la montagne, accords pour introduire les troupeaux (voir aussi 1 FF 4), 1792-1873. Liasse

Sujet : justice
Lieu : Cazeaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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