Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
Le 26 octobre 1787, plainte de Jeanne Marie Durand, épouse de Rives, tailleur rue Nazareth, contre Rose Monié [Monier], épouse Caunes, lequel est également tailleur. Les deux femmes se sont injuriées. Plainte « réciproque » de Rose Monié le 2 novembre 1787. Sentence le 19 novembre 1787 : les parties hors d’instance, Rose Monié condamnée aux dépens. (1787/1788)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12678
Sujet : injure orale / affaire criminelle
Parties du procès : Durand / Monié / Toulouse / justice municipale
Juridictions : Toulouse / justice municipale
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