Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant la sénéchaussée de Toulouse entre Pierre Mourusset, laboureur à Terme, et François Philippi, prêtre et curé de la paroisse de Terme, pour coups et blessures. (1729-1732)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15960
Date : 1729-1732
Présentation du contenu :

Dispute à propos de sacs de grains. [Liasse n°6, 1732, civil ; les sacs ayant constitués cette liasse sont côtés 2 B 15958-15970]

Sujet : affaire criminelle / coup et blessure
Lieu des faits : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Terme (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Parties du procès : Philippi, François (prêtre et curé) / Mourusset, Pierre (laboureur)
Juridictions : sénéchal / Toulouse

Pour aller plus loin

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