Notice descriptive
Affaires diverses de mitoyenneté. (1864-1875)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Prisons et dépôts de sûreté. > Prisons > Saint-Gaudens
Cote : 4 N 180
Intitulé : Affaires diverses de mitoyenneté.
Date : 1864-1875
Présentation du contenu :
Revendication par le département de la citoyenneté du mur voisin de la prison. Procès. Croquis.
Sujet : affaire civile / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / établissement pénitentiaire
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
