Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1897-1955)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Saisie-arrêt.
Cote : 4 U 31 75
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1897-1955

Présentation du contenu :

Pièces volantes extraites lors du classement des registres d’inscription cotés 4 U 31/ 73-74.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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