Notice descriptive
Dossier de procédure correctionnelle : n° [62 à 64, 66 à 69] trafic d'or, fonte et démonétisation de monnaies nationales, 22 mai 1926. (1926)
Contexte : Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partiel > Pénal > Dossiers de procédure. > Chambre des appels correctionnels. > 1926
Cote : 3351 W 529
Intitulé : Dossier de procédure correctionnelle : n° [62 à 64, 66 à 69] trafic d'or, fonte et démonétisation de monnaies nationales, 22 mai 1926.
Date : 1926
Sujet : affaire civile / cour d'appel / crimes et délits / décision de justice / justice / justice civile / justice pénale / non lieu / qualification correctionnelle
Lieu : Ariège (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partielLe formulaire de recherche :
