Notice descriptive
Installations et établissements dangereux, incommodes ou insalubres. - Appareils à vapeur : correspondance, procès-verbaux de déclaration, rapports. (1918/1957)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Première division (Police administrative, 1945-1964) > Deuxième bureau (Bureau de la Police générale et de la circulation transfrontalière)
Cote : 1449 W 1 - 1
Intitulé : Installations et établissements dangereux, incommodes ou insalubres. - Appareils à vapeur : correspondance, procès-verbaux de déclaration, rapports.
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 mai 1959
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
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