Notice descriptive
1928-1930, n° 69 à 70 (1928), n° 71 à 74 (1929), n° 75 à 78 (1930). (1928-1930)
Contexte : Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partiel > Juridictions spécialisées > Chambre spéciale des mineurs > Dossiers de procédure.
Cote : 3468 W 127
Intitulé : 1928-1930, n° 69 à 70 (1928), n° 71 à 74 (1929), n° 75 à 78 (1930).
Date : 1928-1930
Sujet : affaire civile / cour d'appel / crimes et délits / décision de justice / justice / justice civile / justice pénale / non lieu / qualification correctionnelle
Lieu : Ariège (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) - Répertoire méthodique partielLe formulaire de recherche :
