Notice descriptive
12 novembre-30 décembre, n° 543 à 652. (1982/1982)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1982
Cote : 6855 W 196
Intitulé : 12 novembre-30 décembre, n° 543 à 652.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
