Notice descriptive
Contributions. Charges et revenus. (1829-1915)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Mervilla > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 340 2
Ancienne cote : 2 O 850 / O 108 bis
Intitulé : Contributions. Charges et revenus.
Date : 1829-1915
Présentation du contenu :
Contributions, imposition extraordinaire pour le supplément de traitement du desservant (1829).
Charges et revenus, remise d'une somme à titre de compensation aux héritiers Duffau (1915).
Sujet : clergé séculier / rémunération / succession / finances communales / fiscalité
Personne : Duffau
Lieu : Mervilla (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en M, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
