Notice descriptive
20 février (1837)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1837
Cote : 2 U 3 86
Intitulé : 20 février
Date : 1837
Présentation du contenu :
n° [2323] Jean Payreau, Dominiquette Dupuy épouse Ollé, Bertrand Duplech dit Guillaumon, Marie Fourment (veuve Duran), Jeanne Marie Saves, Jean Blaise Duplech dit Grangé, fabrication et émission de fausse monnaie d'argent ayant cours légal en France, 20 février 1837 (correspond également aux arrêts n° 2188, 2243).
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
