Notice descriptive
N-R.
(1991/1991)
Contexte : 6909W > Fiches de décès (imprimé n° 2625). > 1991
Cote : 6909 W 182
Intitulé :
N-R.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
