Cote : 2 U 3 222

Intitulé : N° 9 à 15 (manque : n° 12, 13).

Date : 1858

Présentation du contenu :

n° 9 Jean et Pierre Servant, vols qualifiés à Auterive, 26 février 1858 ;

n° 10 Cyrile Daguzan, tentative d'assassinat à Fabas, 28 février 1858 ;

n° 11 Fleurette Israël, Joséphine Brun, vol domestique de numéraire et d'objets de toilette, 1er mars 1858 ;

n° 14 Fourton Ferré et François Paul Coustouret, tentative de vol avec violence au Fousseret, 2 mars 1858 ;

n° 15 François Grand, tentative de falsification de sceaux de l'Etat, 2 mars 1858

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)