Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Martin Fruspech et Jean Lacoste pour demander une autorisation de coupe de bois. (1703)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1149
Date : 1703
Présentation du contenu :

Les habitants sont pauvres et demandent de pouvoir couper du bois provenant d'arpens appartenant à la communauté de Lahage.

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Lahage (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : FRUSPECH, Martin (consul) / LACOSTE, Jean (consul) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

Pour aller plus loin

haut de page