Cote : 2 R 96

Intitulé : Affaires transmises à la justice et condamnations.

Date : an XII-1813

Présentation du contenu :

Déserteurs et aide à la désertion, affaires transmises à la justice (prairial an XII-mars 1809).

États nominatifs et correspondance relatifs à des réfractaires condamnés (an XIV-1806).

Affaire Lamezan, desservant de Lisle-en-Dodon, accusé de recel de déserteur (1809).

Avis de condamnation par contumace des conscrits déserteurs (1811).

Escroqueries et délits relatifs à la conscription, suites données aux affaires transmises à la justice (1809-1810, janvier 1812-septembre 1813).

Affaire Souques, procureur impérial de Saint-Gaudens, accusé de désertion (1811)

Sujet : aide sociale / armée / armée de terre / caserne / fortification / infrastructure militaire / militaire / officier militaire / organisation de l'armée / ouvrage d'art / pigeon voyageur / ravitaillement militaire / réquisition militaire / équipement militaire / établissement de santé / état-major