Notice descriptive
Importation en contrebande de marchandises prohibées : procès-verbaux des bureaux de la Tour de Carol, Ax-les-Thermes, Perthus et Cerbère. (1936)
Contexte : Entrepôt réel des douanes
Cote : 1780 W 1 - 8
Intitulé : Importation en contrebande de marchandises prohibées : procès-verbaux des bureaux de la Tour de Carol, Ax-les-Thermes, Perthus et Cerbère.
Date : 1936
Importance matérielle : 0,96 m.l.
Présentation du contenu :
A reclasser en 5P
Notes :
Ce versement sera reclassé en 5P.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 mai 1961
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
