Notice descriptive
N° 16 à 18 (manque : n° 17 [voir dossier n° 13 du 10 mars 1856]). (1855)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1855 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 186
Intitulé : N° 16 à 18 (manque : n° 17 [voir dossier n° 13 du 10 mars 1856]).
Date : 1855
Présentation du contenu :
n° 16 Antoine Plassin, Pierre se disant Nougaro, vol qualifié de mulets à Muret, 17 août 1855 ;
n° 18 Pierre Jean Sylvestre Pigot, Dominique Bernard, Paul Tourou, banqueroute frauduleuse et banqueroute simple et escroquerie à Toulouse, 20 août 1855
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
