1er novembre-31 décembre, n° 628 à 763.

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Notice descriptive

6855W
- Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
  - 1991

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1er novembre-31 décembre, n° 628 à 763. (1991/1991)

Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1991

Cote : 6855 W 247

Intitulé : 1er novembre-31 décembre, n° 628 à 763.

Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement