Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 005
En février 1787, Jean USCLARD est surpris en flagrant délit de vol dans une remise. Il est ensuite accusé d'autres vols. Il est condamné aux galères pendant dix ans ; il est marqué des lettres "G.A.L" et doit payer une amende. (1787/1787)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12064
Sujet : affaire criminelle / vol / vol
Lieu des faits : Sarras (Ardèche) / Ardèche
Parties du procès : Procureur juridictionnel / Procureu du roi / USCLARD, Jean / Sarras / justice seigneuriale / Annonay / sénéchal
Juridictions : Sarras / justice seigneuriale / Annonay / sénéchal
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