N° 7 à 12 (manque : n° 11).

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 2ème trimestre.

Cote : 2 U 3 398

Intitulé : N° 7 à 12 (manque : n° 11).

Date : 1876

Présentation du contenu :

n° [7] Louis Weber, vol qualifié, 11 mai 1876 (correspond également à la procédure n° 15 du 29 mai 1872) ;

n° 8 François Fortanié, attentats à la pudeur sur des enfants de moins de 13 ans, 12 mai 1876 ;

n° 9 Izidore Petit, Ferdinand Disdier, vols qualifiés, 12 mai 1876 ;

n° 10 Pierre Jeanjean, Jean Pierre Caubet, Berthine Galan, Jean Mazeillère, Jean Pierre Andrieu, vols qualifiés, 13 mai 1876 ;

n° 12 Paul Vialett (ou Vialette), Léontine Burcard, Pierre Léonce Feuillerat, banqueroute frauduleuse et complicité, 15 mai 1876

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)