Notice descriptive

Procédure civile et pénale. (1946-1961)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 27 34
Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : 1946-1961

Présentation du contenu :

Audience, registre-plumitif (18 janvier 1946-4 mars 1961).

Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre (18 janvier 1946-6 décembre 1958), puis Tribunal d’instance de Muret, greffe annexe de Rieux-Volvestre.



Sujet : police / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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