Procédure du Parlement de Toulouse entre Etienne de Colit et Marie Combes pour dette.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3199

Date : 1669

Présentation du contenu :

Etienne de Colit devait de l'argent à feu Bernard Tournier, et la femme de celle-ci réclame cet argent en tant qu'héritage.

Sujet : affaire civile / dette

Lieu des faits : Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)

Parties du procès : COLIT, Etienne de (avocat de la cour) / COMBES, Marie de (veuve de maître Bernard Tournier)

Juridictions : Toulouse / parlement