Notice descriptive

N° 6 à 16. (1851)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1851 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 134
Intitulé : N° 6 à 16.
Date : 1851

Présentation du contenu :

n° 6 Paul Michel, incendie volontaire d'une meule de paille, 24 novembre 1851 ;

n° 7 Bernard Rumèbe, tentative de viol, 25 novembre 1851 ;

n° 8 Paul Vidal (employé de l'administration des postes), faux en écriture publique, chasse sans permis, 26 novembre 1851 ;

n° 9 Jean Guilhaume Milhau, coups et blessures volontaires, 26 novembre 1851 ;

n° 10 Auguste Darnatigues, attentat à la pudeur sur des jeunes filles de moins de 11 ans, 27 novembre 1851 ;

n° 11 Paul Lacroix, Jacques Loubeau, François Savy, viol comme auteur pour le premier accusé et complices pour les autres, 30 novembre 1851 ;

n° 12 Jean Macary, attentat à la pudeur avec violence et outrage public à la pudeur, 1er décembre 1851 ;

n° 13 Laurent Duchein, coups et blessures ayant occasionné la mort sans intention de la donner, 2 décembre 1851 ;

n° 14 Antoine Alazar, attentat à la pudeur sans violence sur un enfant de moins de 11 ans, 2 décembre 1851 ;

n° 15 Jean Bedel, vol d'effets mobiliers commis par effraction extérieure dans une maison habitée, 3 décembre 1851 ;

n° 16 Pierre Rebeu, vol avec effraction extérieure dans une maison habitée, 3 décembre 1851



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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