Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

En septembre 1778, GAUJOUX fait brouter son troupeau sur les terres de Claude de BAGUET, seigneur du lieu. Pas de sentence. (1778/1787)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12141
Sujet : affaire criminelle / dépaissance de bestiaux / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Rapatel (Gard) / Gard
Parties du procès : BAGUET (de), Claude / GAUJOUX / Nîmes / sénéchal
Juridictions : Nîmes / sénéchal

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