Notice descriptive
Commune de Fontenilles. 1 G 6 : Livre des mutations, an XI-1809
(1802/1809)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes en F > Fontenilles > Compoix et cadastre
Cote : 1 NUM AC 5948
Intitulé :
Commune de Fontenilles. 1 G 6 : Livre des mutations, an XI-1809
Sujet : cadastre / fiscalité / fiscalité immobilière / cadastre / livre des mutations / registre
Lieu : Fontenilles (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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