Documents anciens divers.

1 S 11 Parchemins divers :

1. Copie incomplète (manque le début) en date du 10 juillet 1611 par Maître Hugues Delacroix (notaire de Daux) à la demande des consuls de Cornebarrieu d’un procès devant le sénéchal de Toulouse concernant les pâturages de la baronnie de Blagnac du 30 mars 1401. Cahier parchemin, 4 folios

2. Copie d’un arrêt du parlement de Toulouse concernant un procès entre les ouvriers de la Table Notre Seigneur en l’église e Cornebarrieu (Pierre Prayme et Jean Burbail) et Bernard Aguilier, prêtre et recteur de l’église de Cornebarrieu pour la nomination de deux ouvriers futurs, 18 mars 1614. Pièce parchemin. 41 X 23

3. Copie d’un arrêt exécutoire de la cour du parlement de Toulouse enjoignant le syndic des consuls de Cornebarrieu de payer 2 écus, 3 livres et 5 sous à Antoine Olivier, concernant les frais d’un procès en cours entre ces deux parties, 28 avril 1622. Pièce parchemin. 38 X 13

4. Copie d’un arrêt exécutoire de la cour du parlement de Toulouse enjoignant le syndic des consuls de Cornebarrieu de payer 17 écus de 3 livres 5 sous à François, Antoine, Ramond et Jean Olivier, frères, concernant l’avance des frais d’un procès en cours entre ces deux parties, 17 février 1623. Pièce parchemin. 38 X 8

5. Copie d’un acte notarié retenu par Maître Gaspard Taverne (notaire à Cornebarrieu) par lequel les habitants de Cornebarrieu donnent pouvoir à François Boué et Arnaud Sarlabous, consuls de poursuivre un procès devant le juge ordinaire de Cornebarrieu, contre Jean Gazague, au sujet de souches, 20 avril 1609. Pièce parchemin. 30 X 40

(Ancien 2 E 10798 restitué à la mairie en mars 2020