Notice descriptive
1984, 7 décembre (n° 438 à 476)-1985, 6 février (n° 1 à 53).
(1984/1985)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1984-1985
Cote : 6909 W 288
Intitulé :
1984, 7 décembre (n° 438 à 476)-1985, 6 février (n° 1 à 53).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
