Cote : 2 O 253 5

Ancienne cote : O 15 / O 106 / O 1410

Intitulé : Administration générale.

Date : 1883-1940

Présentation du contenu :

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles et de classe enfantine (1883-1890), abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1935).

Contentieux, réclamation anonyme concernant le refus du maire de la tenue d'une fête enfantine sous la halle (1936), de Jean-Julien Cazaux et de Joseph Dauban, conseillers municipaux, au sujet de la communication de documents budgétaires (1938), de Jean-Joseph Cazaux, ancien secrétaire de mairie, concernant le versement d'une indemnité (1940).

Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / fête / incendie / loyer immobilier / personnel / propriété intellectuelle / école

Personne : Cazaux, Jean-Julien / Dauban, Joseph / Cazaux, Jean-Joseph

Lieu : Labastidette (Haute-Garonne, France)