Notice descriptive
État des allocataires du canton au 21 février 1918. (1918)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 8 108
Intitulé : État des allocataires du canton au 21 février 1918.
Date : 1918
Présentation du contenu :
En plus, en milieu de registre : « Commissions arbitrales : liste des propriétaires, fermiers et métayers désignés par les conseils municipaux » [1917-1918].
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription / guerre de 1914-1918
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste nominative
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
