Cote : 2 U 3 98

Intitulé : 8 janvier-19 mars

Date : 1842

Présentation du contenu :

n° [2862, 2863] Jean Cathala, faux en écriture authentique et publique, usage de faux, 8 janvier 1842 (correspond également à l'arrêt n° 2789) ;

n° [2869] Catherine Soulié, infanticide, 3 mars 1842 ;

n° [2873, 2874] Jean Duffaut, Jean Dangla, assassinat de Pierre Castier garde champêtre et complicité, 11 mars 1842 ;

n° [2877] Bernarde Delhom épouse Dasque, infanticide, 12 mars 1842 ;

n° [2880] Antoine Bonnet (intendant de Françoise Agar, veuve du vicomte de Hawarden), faux en écriture privée, usage de faux, 19 mars 1942

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)