Procédure devant le parlement entre André Barthès et le procureur du roi faisant pour le syndic des jacobins du Couvent de Rieux pour un bail de location.

La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 15146

Date : 1730-1733

Présentation du contenu :

Conflit au sujet des paiements des réparations et reconstructions d'une maison en mauvais état louée par le couvent des Jacobins à André Barthès.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat

Lieu des faits : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Barthès, André / Jacobins de Rieux (couvent)

Juridictions : Toulouse / parlement