Notice descriptive
Registre des déclarations de cessation de fonctions des officiers ministériels (notaires, avoués, huissiers…). (1908-1942)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Parquet. > Magistrats et personnel judiciaire, auxiliaires de justice, officiers ministériels.
Cote : 5072 W 299
Intitulé : Registre des déclarations de cessation de fonctions des officiers ministériels (notaires, avoués, huissiers…).
Date : 1908-1942
Sujet : tribunal de première instance / justice / magistrat / notaire / officier ministériel / expert / huissier de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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