Notice descriptive
N° 11 à 14. (1851)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1851 > 1er trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 124
Intitulé : N° 11 à 14.
Date : 1851
Présentation du contenu :
n° 11 Simon Grandroques, Jean François Cazaubon, Michel Mandement, faux en matière de pétition, 25 février 1851 ;
n° 12 Dominique Fauré, Jean Marie Dupeysset, faux en écriture publique et authentique, 26 février 1851 ;
n° 13 Pierre Monserat, coups et blessures, 26 février 1851 ;
n° 14 Jean Marie Laurens, Dominique Gauthé, assassinat, 3 mars 1851
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
