Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 004

Violences sur un collecteur et un consul. Jacques Dubosc aurait insulté et donné des coups de batons à Jean Delva, coups de batons qui auraient pu entraîner la mort si des personnes ne s'étaient pas interposées. (1782/1782)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 9402
Sujet : affaire criminelle / injure orale / coup et blessure
Lieu des faits : Aurensan / Hautes-Pyrénées
Parties du procès : Delva, Jean / Dubosc, Jacques
Juridictions : justice royale inférieure / Nougaro / Bas-Armagnac

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