Notice descriptive

1910-1927 (1910-1927)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Procédure. > Dossiers de procédure. > Droit commun, paritaire, élections (dont élections comités d?entreprises), loyer, pension alimentaire, prudhommes, saisie-arrêt.
Cote : 4 U 34 294
Ancienne cote : U 3980 / U 4071 / U 4073 / U 4074 / U 4075
Intitulé : 1910-1927
Date : 1910-1927

Autres données descriptives :

Dossiers extraits des liasses des rapports d’experts auxquels ils étaient restés annexés, à l’exception du dossier de 1921, à l’origine conservé dans le registre des minutes correspondantes.



Notes :

Le dossier de 1925 contient deux contrats d’apprentissage datés de 1924.

Sujet : apprentissage / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / affaire prud'homale / baux ruraux / comité d'entreprise / contentieux électoral / dette / élection / élection professionnelle / loyer immobilier / saisie
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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